Conditions générales de vente

Contrat

Le contrat se conclut à la réception de la commande par la cave. La Cave Feuille Morte demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris les frais d'envoi éventuels.

Vente

Sous réserve de stock et de changement de prix.

Prix

Libellés en francs suisses avec TVA 8.1% incluse.

Livraison

En Suisse

Toute commande d'une unité d'emballage minimum est honorée. Les frais de livraison varient selon la région et le mode de transport :

• De 1 à 59 bouteilles : prix effectif selon région et transport
• À partir de 60 bouteilles : franco domicile

Les prix incluent TVA 8.1%. La livraison se fait au domicile de l'acheteur ou à l'adresse indiquée.

À l'étranger

Contactez la Cave Feuille Morte par email à pascalbonvin@feuillemorte.ch ou par téléphone au +41 27 458 36 66.

Emballages

• Bouteilles 75 cl : cartons de 6 ou 12 bouteilles
• Bouteilles 50 cl : cartons de 6 ou 12 bouteilles

TVA

8.1%, incluse dans les prix.

Paiement

Factures établies avec délai de paiement à 30 jours net.

Protection de la jeunesse

La vente de boissons alcooliques est interdite aux personnes n'ayant pas 16 ans révolus. Toute commande confirme que vous êtes autorisé à acheter ces produits.

Protection des données

La Cave Feuille Morte enregistre uniquement les informations nécessaires à la commande. Les données client sont traitées confidentiellement selon la loi suisse et ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Droit applicable et for juridique

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Sierre, avec possibilité d'appel auprès du Tribunal du canton du Valais ou du Tribunal Fédéral.